{"id":10492,"date":"2021-09-09T09:37:18","date_gmt":"2021-09-09T07:37:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dvl.education\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2024-08-19T12:02:55","modified_gmt":"2024-08-19T10:02:55","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dvl.education\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

Commande et facturation<\/strong><\/p>\n

Les cours sont annonc\u00e9s sur le site web du DVL Education.<\/p>\n

Si vous vous inscrivez \u00e0 un webinaire en direct (num\u00e9rique), l’identifiant, les diapositives et le cours seront envoy\u00e9s par DVL Education \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique de l’\u00e9tudiant le jour du webinaire ou la veille.
\nSi vous ne pouvez pas suivre la version en ligne du webinaire, la m\u00e9thode \u00e0 la demande est la solution. Apr\u00e8s tout, le webinaire est enregistr\u00e9, ce qui vous permet de choisir par la suite le moment o\u00f9 vous souhaitez suivre la session de votre propre initiative.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, aucune annulation d’inscription ne sera accept\u00e9e en raison de l’impossibilit\u00e9 d’assister au webinaire en direct, car il existe toujours une alternative \u00e0 la demande.
\nLes annulations ne sont accept\u00e9es que pour les cours qui ne font pas l’objet d’un enregistrement.<\/p>\n

Apr\u00e8s votre achat ou votre inscription, vous recevrez une facture de DVL Education. La facture est envoy\u00e9e par voie \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse e-mail que vous avez fournie et est payable dans les 30 jours suivant la date de la facture ou conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de KMO-portefeuille si vous avez opt\u00e9 pour cette solution.<\/p>\n

 <\/p>\n

Options d’annulation<\/strong><\/p>\n

Si vous n’avez pas pu assister \u00e0 la formation, veuillez nous en informer.
\nEn effet, dans la quasi-totalit\u00e9 des cas, vous pourrez suivre la formation via la m\u00e9thode \u00e0 la demande.
\nVous pouvez \u00e9galement utiliser la m\u00e9thode \u00e0 la demande pour poser des questions au conf\u00e9rencier (par courrier \u00e9lectronique) et obtenir des points de formation.
\nVous pouvez m\u00eame demander un entretien avec l’enseignant.<\/p>\n

S’il n’y a pas de solution de \u00ab\u00a0vid\u00e9o \u00e0 la demande\u00a0\u00bb, vous pouvez opter pour un transfert gratuit \u00e0 une autre date ou, si aucune autre date n’est possible, pour le remboursement de l’inscription.<\/p>\n

Une annulation n’est possible que pour un cours pour lequel aucun enregistrement n’est effectu\u00e9.
\nL’annulation doit \u00eatre communiqu\u00e9e au moins 7 jours avant la date du webinaire en direct.
\nAucune annulation n’est possible pour l’achat d’une formation \u00e0 la demande, car la licence est mise \u00e0 disposition imm\u00e9diatement apr\u00e8s la commande.<\/p>\n

Pour les formations avec r\u00e9union physique, l’annulation n’est plus possible la derni\u00e8re semaine avant le d\u00e9but de la formation, en raison des frais de restauration et des co\u00fbts locaux.<\/p>\n

Des questions ? Envoyez votre courrier \u00e0 : info@dvl.education<\/a><\/p>\n

Les informations contenues dans les cours ne constituent pas un avis juridique. Pour obtenir des conseils, faites appel \u00e0 DVL Education consultancy. En effet, DVL Education est \u00e9galement un prestataire de services de conseil aux PME.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir suivi un cours en ligne via ZOOM, vous aurez la possibilit\u00e9 de visionner \u00e0 nouveau l’enregistrement via un lien internet. Veuillez noter que les \u00e9v\u00e9nements actuels peuvent avoir chang\u00e9 entre-temps.<\/p>\n

DVL Education et les enseignants ne sont pas responsables des informations donn\u00e9es dans les cours. Un participant qui prend une d\u00e9cision sur la base d’une formation est personnellement responsable de cette d\u00e9cision.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n

Le fait de suivre une formation ne signifie pas que le participant s’approprie les informations issues de cette formation. Ces informations restent la propri\u00e9t\u00e9 de DVL Education et ne peuvent \u00eatre copi\u00e9es ou distribu\u00e9es sans l’autorisation de DVL Education.<\/p>\n

Attester<\/strong><\/p>\n

Les certificats assortis de points de formation sont d\u00e9livr\u00e9s conform\u00e9ment aux directives des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. DVL Education est accr\u00e9dit\u00e9 par la FSMA pour les assurances, les banques et les pr\u00eats hypoth\u00e9caires.
\nDVL Education est \u00e9galement un prestataire de formation agr\u00e9\u00e9 par le BIV, l’IBJ, l’OVB et l’ITAA.<\/p>\n

La preuve de la participation peut \u00eatre apport\u00e9e par une connexion, des messages de chat, des r\u00e9ponses \u00e0 des questions de sondage ou d’autres m\u00e9thodes. Aucun certificat ne sera d\u00e9livr\u00e9 sans preuve de pr\u00e9sence.<\/p>\n

L\u00e9gislation et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p>\n

Tout litige relatif \u00e0 la conclusion, la validit\u00e9, l’interpr\u00e9tation ou l’ex\u00e9cution du contrat est r\u00e9gi par le droit belge.<\/p>\n

En cas de litige, seuls les tribunaux du si\u00e8ge social de DVL Education sont comp\u00e9tents.<\/p>\n

VOF DVL EDUCATION
\nOtegemstraat 59
\n8550 Zwevegem
\nTVA BE 0761.596.290
\nRPR Gand, division Courtrai
\nFormation et conseil des prestataires de services aux PME
\nDV.O241998 DV.A242198
\nwww.dvl.education<\/p><\/blockquote>\n

Les certificats de formation<\/strong> ne seront d\u00e9livr\u00e9s que si la facture a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e. Nos factures sont payables au plus tard 30 jours apr\u00e8s r\u00e9ception OU<\/strong> selon les lignes directrices du portefeuille des PME, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

Si vous souhaitez utiliser le KMO-portefeuille<\/strong> pour le paiement, vous ne devrez plus payer la TVA qu’au DVL Education.
\nVotre demande de subvention doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e au plus tard 14 jours apr\u00e8s le d\u00e9but de la formation. Vous transf\u00e9rez ensuite le solde de la facture de DVL Education via la plateforme de KMO-portefeuille. Vous trouverez plus d’informations sur les conditions et la proc\u00e9dure sur le site web : https:\/\/www.vlaio.be\/nl\/subsidies-financiering\/kmo-portefeuille<\/a><\/p>\n

En cas de non-paiement<\/strong> \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance, un int\u00e9r\u00eat de 0,67% par mois (base 8% par an) sera d\u00fb de plein droit et sans mise en demeure. Chaque mois entam\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme un mois complet. En outre, une indemnit\u00e9 forfaitaire de 10 % du montant de la facture sera due, avec un minimum de 25 \u20ac.<\/p>\n

Les frais de justice<\/strong> \u00e9ventuels sont toujours \u00e0 la charge du client.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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